Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur ()

Pourquoi fournir un repérage plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant ce polluant. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce dossier protège tous les intervenants susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la phase de travaux.

Si le repérage contient du plomb, il devra être communiqué aux sociétés de travaux qui pourront alors adapter des mesures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
• A l'issue des travaux, un nouveau dossier après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

Le diagnostic d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d'un local construit avant le 01/01/1949 est tenu de réaliser un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties de bâtiment où les travaux seront à effectuer.

Dossier plomb après travaux :

Les dossiers après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

inspection des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des lieux.

Textes législatifs

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition