Repérage Amiante avant démolition sur Aytré (CHARENTE MARITIME)

Quand fournir un diagnostic amiante avant démolition à Aytré ?
Repérage amiante avant démolition sur Aytré
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1er juillet 1997 font réaliser, avant la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est l'objectif du diagnostic amiante avant démolition ?
Le diagnostic amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des intervenants qui vont effectuer la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être démoli. Une opération de démolition est défini comme la démolition d'au moins une majeure partie de la structure d’un bâtiment.
Pendant une démolition complète d’immeuble, l’ensemble des matériaux est sollicité. De ce fait, un diagnostic « destructif » est possible pour situer des matériaux et produits auxquels on ne peut accéder que par sondages destructifs. Ce repérage est effectué au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être communiqués à toute personne appelée à concervoir les travaux, et à qui appartient l'organisation et la mise en œuvre des normes de sécurité nécessaire.
En conséquence, hormis impossibilité technique, il doit être réalisé, avant la démolition, à un un retrait de l'amiante.
Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur Aytré
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Ce diagnostic est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux traités. Il permet de vérifier de l'absence totale d'amiante aprés les opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...
Fondements législatifs du diagnostic amiante avant démolition à Aytré
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 26 juin 2013
Zone d'intervention autour de Aytré pour vos diagnostics amiante avant démolition
Installés sur Aytré, nous couvrons tout le département CHARENTE MARITIME, pour la réalisation des diagnostics amiante avant démolition. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Tonnay Charente, Rochefort, La Rochelle, Saintes, Saint Jean d'Angély, Royan, ...,