Diagnostic Amiante avant démolition sur Lyon (RHONE)
Quand effectuer un repérage amiante avant démolition à Lyon (RHONE) ?
Diagnostic amiante avant démolition sur Lyon (RHONE)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font faire, avant la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est l'objectif du repérage amiante avant démolition ?
Le diagnostic amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des travailleurs qui vont réaliser la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être démoli. Une démolition consiste à la démolition d'au minimum une majeure partie de la structure d’un bâtiment.
Lors de destruction complète de bâtiment, la totalité de la construction est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est possible pour situer des matériaux auxquels on ne peut accéder que par travaux destructifs. Ce repérage porte au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être communiqués à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et la mise en œuvre des normes de sécurité nécessaire.
En conséquence, sauf impossibilité technique, il doit être effectué, avant la destruction, à un un retrait de l'amiante dans le bâtiment.
Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur Lyon
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce diagnostic est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux désamiantés. Ce contrôle visuel permet de vérifier de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...
Fondements juridiques du repérage amiante avant démolition à Lyon (RHONE)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 26 juin 2013
Secteur d'intervention prés de Lyon pour vos repérages amiante avant démolition
Installés sur Lyon, nous intervenons sur tout le département RHONE, pour la réalisation des repérages amiante avant démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Vénissieux, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin, Saint Priest, Villeurbanne, Bron, Caluire et Cuire, Villefranche sur Saône, ...,