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Quand effectuer un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en vigueur depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bâtiment ou une rénovation conséquente.

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus des travaux dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette analyse est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de pallier aux déficiences d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface totale de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- mais encore si l’édifice a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différentes parties de mise en place de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Étape 1

Il vous faut connaître si l’édifice contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de faire une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit se faire au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de démolition ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement relatif aux matériaux réutilisés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport au CSTB qui présente une fois par an au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic PEMD.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Secteur d'intervention prés de pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

Implantés sur , nous couvrons tout le département , pour réaliser des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, ...,.

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