Diagnostic PEMD sur ()

Quand effectuer un diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en action depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une rénovation majeure.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la rénovation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

le but premier de ce diagnostic est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de atténuer aux carences réelles et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic déchets PEMD sur ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface complète de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si le bien a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différentes parties de production de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bien contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de faire une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être produit au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de démolition ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application de ce diagnostic.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Zone d'intervention autour de pour vos diagnostics déchets PEMD 

Implantés sur , nous couvrons tout le département , pour la réalisation des diagnostics déchets PEMD. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, ...,.

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