Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur ()

Pourquoi réaliser un constat plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce diagnostic protège tous les salariés susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la période de travaux.

Si le repérage est positif, il devra être fourni aux sociétés de travaux qui pourront alors préparer des actions de :

• protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
• A l'achèvement des travaux, un nouveau diagnostic après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local construit avant le 01 janvier 1949 est tenu de fournir un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

Dossier plomb après travaux :

Les dossiers après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.

Textes réglementaires

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition