RAT ou Amiante avant Travaux sur Tonnay Charente (CHARENTE MARITIME)
Pourquoi réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Tonnay Charente ?
Amiante avant travaux sur Tonnay Charente
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité pour le donneur d'ordre de réaliser un Amiante avant Travaux sur Tonnay Charente est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
Désormais pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Textes juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Tonnay Charente
Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Tonnay Charente 17430 ?
AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Tonnay Charente , nous intervenons sur tout le département CHARENTE MARITIME, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, Rochefort, Saintes, La Rochelle, Royan, Aytré, Saint Jean d'Angély, ...,