RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Tonnay Charente (CHARENTE MARITIME)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Tonnay Charente

Quand fournir un repérage amiante avant travaux à Tonnay Charente (17430) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Tonnay Charente (17430)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Tonnay Charente

L'obligation de réaliser un Repérage Amiante avant Travaux sur Tonnay Charente est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Tonnay Charente

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Tonnay Charente

 

 

Textes législatifs du repérage Amiante avant travaux à Tonnay Charente (17430)

amiante avant travaux Tonnay Charente

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Tonnay Charente 17430 - CHARENTE MARITIME ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Tonnay Charente

 

risques amiante Tonnay Charente

Installé sur Tonnay Charente , nous intervenons sur tout le département CHARENTE MARITIME, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Rochefort, Surgères, Royan, Aytré, Saintes, La Rochelle, Saint Pierre d'Oléron, Saint Jean d'Angély, ...,

 

 

Amiante Tonnay Charente