Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Rochefort (CHARENTE MARITIME)

Pourquoi réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bien ou une réhabilitation majeure.

Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la démolition dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

Le dessein de cette opération est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de pallier aux carences réelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Rochefort ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface totale de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- mais encore si l’édifice a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différentes parties de mise en place de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Étape 1

Vous devez savoir si l’édifice contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit être entrepris au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est terminé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport au CSTB qui communique tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention prés de Rochefort pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets 

Implantés sur Rochefort, nous intervenons sur tout le département CHARENTE MARITIME, pour réaliser des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, La Rochelle, Saint Jean d'Angély, Saintes, Royan, ...,.

En savoir plus sur l’actualité du PEMD

En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie