Diagnostic PEMD sur Saintes (CHARENTE MARITIME)

Quand effectuer un diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en action depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâti construit ou une réhabilitation dense.

Ce diagnostic PEMD permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus des travaux dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

le but premier de cette opération est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de atténuer aux déficiences nouvelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic PEMD sur Saintes ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- mais encore si le bâtiment a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents processus de réalisation de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Vous devez savoir si le bâtiment contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être entrepris au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de signer un formulaire de récolement traitant des matériaux recyclés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document au centre scientifique et technique du bâtiment qui transmet tous les ans au ministère de la construction un audit sur l'application de ce diagnostic.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Zone d'intervention prés de Saintes pour vos diagnostics PEMD 

Installés sur Saintes, nous couvrons tout le département CHARENTE MARITIME, pour la réalisation des diagnostics PEMD. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Saint Jean d'Angély, Royan, Tonnay Charente, Aytré, La Rochelle, Rochefort, ...,.

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