Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Royan (17200) - CHARENTE MARITIME

Le diagnostic plomb est une expertise qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans un logement. Ce rapport CREP vise à informer le possible acquéreur ou locataire sur le bien qu'il compte acheter ou bien louer

Quels sont les types de logements concernés par le diagnostic plomb sur Royan (17200) - CHARENTE MARITIME ?

Les biens concernés par la réalisation d'une expertise plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département CHARENTE MARITIME notamment les villes de Saintes, Saint Jean d'Angély, Rochefort, Royan, La Rochelle, ... sont concernées par le diagnostic plomb.

Qui doit réaliser le diagnostic plomb sur Royan (17200) ?

Le Crep doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le diagnostic du plomb dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location du bien, et être remis au possible acquéreur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures sur le département CHARENTE MARITIME .

Comment est réalisé le diagnostic plomb dans les peintures sur Royan (17200) ?

Le Crep porte :

• sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (balcon par exemple).

Quelle est la durée du diagnostic plomb dans les peintures?

La durée de validité du diagnostic plomb dans les peintures est de :

• 6 ans pour les biens mis en location,
• illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
• 1 an pour les biens mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit transmettre immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb sur Royan (17200) ?

Pour le vendeur sur Royan (17200)

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du tarif de vente voire l'annulation de la vente.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Royan (17200)

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le diagnostic plomb doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est déterminée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Royan (17200)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb depuis le 12 août 2008.

Constat des risques d'exposition au plomb avant démolition / travaux sur Royan (17200)

Un diagnostic plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant démolition.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est identifié. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIP, consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.

Zone d'intervention autour de Royan pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep)

Implantés sur Royan, nous couvrons tout le département CHARENTE MARITIME, pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep). Ainsi, nous couvrons les communes proches, Saint Jean d'Angély, Rochefort, La Rochelle, Saintes, ...,