Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Royan (CHARENTE MARITIME)

Quand réaliser un constat plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant ce polluant. Cela permet de prévenir du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce repérage protège tous les ouvriers susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la période de travaux.

Si le contrôle contient du plomb, il devra être transmis aux entreprises de travaux qui pourront ainsi mettre en place des mesures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
• A l'achèvement des travaux, un nouveau repérage après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

Le repérage d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d'un local construit avant le 1er Janvier 1949 est tenu de faire un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d'immeubles où les travaux seront à faire.

Dossier plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

vérification des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des lieux.

Textes réglementaires

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition