Diagnostic parasites sur Royan (CHARENTE MARITIME)

Le diagnostic de l'état parasitaire du bois permet d'identifier les agents de dégradation biologique du bois comme les parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui occasionnent des dégâts importants dans les habitations en endommageantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

La présence de ces parasites peut troubler la qualité d’usage des bâtiments mais surtout occasionner des désordres graves dans leur construction même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Êtes-vous concerné par le Diagnostic état parasitaire du bois sur Royan (CHARENTE MARITIME) ?

OUI, en cas de découverte d’une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. En cas d’infestation par la mérule, vous avez l'obligation de le déclarer en mairie. Dans ce cas, le constat du Diagnostic de l'état parasitaire du bois dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages confirmera la présence de mérule.

OUI, en cas de vente tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous exige la réalisation d'un Diagnostic de l'état parasitaire du bois

L'Etat parasitaire n'est pas obligatoire au plan règlementaire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est vérifié, la réalisation du Diagnostic parasites reste est la seule solution d’expertise pour s'affranchir de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui définit le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, stipule que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

• un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
• Des techniciens certifiés et formés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
• Des assistants(es) formé(e)s au recueil du besoin de nos clients et à la prise de rendez-vous.
• Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
• En cas de patrimoine important, un chargé de projet est tout spécialement affectés à l’organisation et au suivi de nos interventions.
• Une solution logicielle-terrain intégrée, puissante et rapide, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

• Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
• Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
• Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
• Norme NF P03-200 (2016).

Diagnostic termites sur Royan (CHARENTE MARITIME)

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l'état termite.

Pourquoi établir un état relatif à la présence de termites ?

Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des désordres conséquents dans les habitations en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la structure des bâtiments mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur portance même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut entrainer leur effondrement.

un état termite répond donc à une finalité de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste le rapport de diagnostic termite?

Cet état vise à informer l’acquéreur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cette expertise identifie le bâtiment en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites . Le rapport est daté et signé.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

En cas de vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les villes du département CHARENTE MARITIME (La Rochelle, Saint Jean d'Angély, Saintes, Surgères, Royan, Aytré, Tonnay Charente, Rochefort, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Quelle durée de validité pour un état termite sur Royan ?

La durée de validité de l'état termite est de six mois.

Quelles conséquences de l'expertise de recherche des termites ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

• art. L 133-1 à 6
• art. L 271-4 à 6
• art. 133-1 à 8
• art. R 271-1 à 5
• Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
• Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
• Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites

Zone d'intervention autour de Royan pour la réalisation des états relatif à la présence de termites

Implanté sur Royan, nous AC Environnement intervenons sur tout le département CHARENTE MARITIME, pour réaliser des états relatif à la présence de termites. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Surgères, Saint Jean d'Angély, Rochefort, Aytré, Saintes, La Rochelle, Tonnay Charente, ...,