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Patrice BEAUCHAMP
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RAT ou Amiante avant Travaux sur Saint Jean d'Angély (CHARENTE MARITIME)
Pourquoi réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Saint Jean d'Angély (17400) ?
Amiante avant travaux sur Saint Jean d'Angély (17400)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité pour le donneur d'ordre de produire un Amiante avant Travaux sur Saint Jean d'Angély est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A partir du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Saint Jean d'Angély (17400)
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Saint Jean d'Angély ?
AC Environnement dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Saint Jean d'Angély , nous pouvons intervenir sur tout le département CHARENTE MARITIME, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Aytré, La Rochelle, Saintes, Royan, Rochefort, ...,
