Diagnostic état parasitaire du bois sur Saint Jean d'Angély (CHARENTE MARITIME)

Le diagnostic parasites permet d'identifier les agents de dégradation biologique du bois comme les parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui engendrent des dégâts majeurs dans les bâtis en endommageantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

L'activité de ces parasites peut troubler la qualité d’usage des bâtiments mais surtout causer des désordres majeurs dans leur composition même. Dans les situations les plus graves, elle peut s'effondrer|.

Êtes-vous concerné par le Diagnostic état parasitaire du bois sur Saint Jean d'Angély (CHARENTE MARITIME) ?

OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. En cas d’infestation par la mérule, la déclaration de l’infestation en mairie est obligatoire. Dans ce cas, le constat du Diagnostic de l'état parasitaire du bois dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages confirmera la présence de mérule.

OUI, en cas de vente tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous demande la réalisation d'un Etat parasitaire

Le Diagnostic de l'état parasitaire du bois n'est pas obligatoire au plan règlementaire. Cependant, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est très élevé, la réalisation du Diagnostic de l'état parasitaire du bois demeure est la seule solution d’expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui définit le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, stipule que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

• un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
• Des techniciens parfaitement formés et certifiés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
• Des assistants(es) formé(e)s à l'écoute de nos clients et à la prise de rendez-vous.
• Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
• En cas de patrimoine important, un chargé de projet est entièrement dédié à l’organisation et au suivi de nos interventions.
• Une solution logicielle-terrain intégrée, d'une puissance et d'une rapidité éprouvées, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

• Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
• Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
• Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
• Norme NF P03-200 (2016).

Spécialiste du diagnostic Termite sur Saint Jean d'Angély (CHARENTE MARITIME)

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'état relatif à la présence de termites.

Pourquoi établir un état relatif à la présence de termites ?

Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des désordres conséquents dans les logements en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leurs nuisances peuvent affecter la portance des bâtiments mais aussi causer des désordres conséquents dans leur structure même. Parfois même, elle peut conduire à leur effondrement.

Le diagnostic de recherche des termites répond donc à une finalité de sécurité des habitations.

En quoi consiste le rapport de diagnostic termite?

Ce rapport vise à informer l’acheteur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de termites.

Il identifie le bâti en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

Lors d'une vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les villes du département CHARENTE MARITIME (Saint Jean d'Angély, Rochefort, La Rochelle, Aytré, Saintes, Royan, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Quelle validité pour un rapport de diagnostic termite sur Saint Jean d'Angély ?

La validité de l'état relatif à la présence de termites est de 6 mois.

Quelles conséquences du diagnostic de recherche des termites ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

• art. L 133-1 à 6
• art. L 271-4 à 6
• art. 133-1 à 8
• art. R 271-1 à 5
• Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
• Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
• Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites

Secteur d'intervention autour de Saint Jean d'Angély pour la réalisation des expertises termites

Installé sur Saint Jean d'Angély, nous AC Environnement pouvons intervenir sur tout le département CHARENTE MARITIME, pour la réalisation des expertises termites. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Royan, Aytré, Rochefort, La Rochelle, Saintes, ...,