Focus sur la FORMATION Amiante SS4 !

Posté le 04/07/2022

La SS4, quand se former est un pre-requis !

L’amiante est la plus considérable cause de mortalité dans le monde du BTP. Il est donc capital de se former pour être sensibilisé aux risques encourus. Cependant, la formation amiante SS4 (Sous-Section 4) est régulièrement boudée par les professionnels la jugeant contraignante. 

 

Explications sur la formation amiante SS4

Il s’agit de la Sous-Section 4 de la section 3 du code du travail. Cette sous-section aborde toutes les dispositions particulières concernant les interventions susceptibles de provoquer une émission de fibres d’amiante. La présence de ce polluant peut être avérée à l’intérieur des matériaux, des matériels ou des équipements, lorsque l’intervention s’exécute dans une habitation datant d’avant 1997. 

Cette norme précise de ce fait les règles et les procédures à respecter et à anticiper avant d’intervenir sur un chantier « à risques ». 

La réglementation amiante SS4 fait aussi référence aux obligations en terme de gestion des déchets amiante à travers un|par le biais d’un plan de retrait et l’émission de bordereaux de suivi pour la traçabilité des déchets. 

La formation SS4 est exigée pour tous les travailleurs intervenant sur des chantiers où les risques d’exposition à l’amiante est important. 

La formation amiante SS4 est valable durant 3 ans et doit être renouvelée au préalable de la fin de validité avec une formation amiante de recyclage et donne lieu à une attestation individuelle pour chaque personne ayant assisté à la formation. 

 

 

A quoi s’exposent les professionnels s’ils ne respectent pas la réglementation SS4 ?

Le danger juridique est véritable et toute infraction peut être rigoureusement punie par :   

·      un arrêt immédiat du chantier

·      3 750 € d’amende par intervenant non former sur le chantier

·      1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende en cas de récidive

·      une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de l’entreprise

·      15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour le directeur.

 

A noté que l’inspection du travail surveille et intervient régulièrement.

 

 

À qui s’adresse-t-elle ?

Aux métiers du BTP principalement. La formation amiante SS4 est aussi obligatoire pour les agents de maintenance et d’entretien, les techniciens du bâtiment et plus communément, chaque travailleur intervenant sur| dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.

Dans le domaine du BTP, la formation SS4 s’adresse à tous les encadrants techniques ou de chantier, tous les opérateurs de chantier et chacune des personnes soumises au respect de la règlementation  du code de la santé publique en tant qu’encadrant ou en cumul des fonctions. Il y a donc 3 niveaux de formation possibles. 

AC Environnement donne, grâce à sa filiale ASE Formation, des formations conformes sur le domaine de l’amiante adaptées à chaque public et abordant l’ensemble de ces thématiques.