Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur La Rochelle (CHARENTE MARITIME)

Quand effectuer un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bâti ou une transformation conséquente.

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la démolition dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

La raison première de ce diagnostic est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de modérer aux insuffisances d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur La Rochelle ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface totale de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents principes de production de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bâti contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de faire une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit être produit au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est réalisé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire au CSTB qui présente une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic PEMD.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours maximum après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Zone d'intervention prés de La Rochelle pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

Implantés sur La Rochelle, nous pouvons intervenir sur tout le département CHARENTE MARITIME, pour la réalisation des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Rochefort, Saintes, Royan, Saint Jean d'Angély, ...,.

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