Diagnostic Technique Global sur La Rochelle (17000) - CHARENTE MARITIME

Diagnostic Technique Immobilier à La Rochelle

Quand fournir un DTG sur La Rochelle

Dans le but d' améliorer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et, dans le but de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux, l'assemblée générale des copropriétaires envisage de faire réaliser par un tiers, disposant de compétences définies par décret, un diagnostic technique global sur La Rochelle (17000) - CHARENTE MARITIME pour tout immeuble à destination d'habitation relevant du statut de la copropriété. La réalisation de ce Diagnostic Technique Global ainsi que ses modalités de réalisation sont approuvées dans les conditions de majorité de l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Ce Diagnostic Technique Global comprend :

  1. Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble ;
  2. Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l'habitation ;
  3. Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ;
  4. Un DPE de l'immeuble tel que prévu aux articles L. 134-3 ou L. 134-4-1 du présent code. L'audit énergétique prévu au même article L. 134-4-1 satisfait cette obligation.

Ce Diagnostic Technique Global fait mention d' une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, en précisant notamment ceux qui devraient être réalisés dans les dix prochaines années.

Quels immeubles sont concernés par le DTG sur La Rochelle?

Le DTG est obligatoire pour toute première mise en copropriété d'un bien de plus de dix ans.

 

Secteur d'intervention autour de La Rochelle (CHARENTE MARITIME)

Implanté sur La Rochelle, nous couvrons tout le département CHARENTE MARITIME, pour la réalisation des Diagnostics Techniques (Loi SRU). Nous intervenons aussi sur les tantièmes de coproriété sur La Rochelle et les communes alentours Royan, Aytré, Saint Jean d'Angély, Saintes, Rochefort, ...,