Amiante avant démolition sur Saint Pierre d'Oléron (CHARENTE MARITIME)

Quand fournir un diagnostic amiante avant démolition à Saint Pierre d'Oléron ?
amiante avant démolition sur Saint Pierre d'Oléron
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 font faire, préalablement à la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est l'objectif du contrôle amiante avant démolition ?
Le diagnostic amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des salariés qui vont procéder à la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être démoli. Une démolition consiste à le démantèlement d'au moins une majeure partie de la structure d’un bâtiment.
Pendant une destruction totale d’immeuble, l’ensemble des matériaux est sollicité. De ce fait, un repérage « destructif » est possible pour situer des produits auxquels on ne peut accéder que par sondages destructifs. Ce repérage est effectué a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être communiqués à tout intervenant amené à concervoir les travaux, et à qui appartient l'organisation et l'application des normes de sécurité nécessaire.
En conséquence, excepté impossibilité technique, il doit être réalisé, avant la destruction, à un retrait des matériaux amiantés.
Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur Saint Pierre d'Oléron
Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce diagnostic est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux désamiantés. Ce contrôle visuel permet de vérifier de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...
Cadres réglementaires du diagnostic amiante avant démolition à Saint Pierre d'Oléron
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 26 juin 2013
Zone d'intervention autour de Saint Pierre d'Oléron pour vos diagnostics amiante avant démolition
Installés sur Saint Pierre d'Oléron, nous couvrons tout le département CHARENTE MARITIME, pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Tonnay Charente, La Rochelle, Rochefort, Royan, Saintes, Saint Jean d'Angély, Aytré, ...,