Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur La Rochelle (CHARENTE MARITIME)

Quand effectuer un diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en action depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bien ou une réhabilitation majeure.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la rénovation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

La raison première de cette opération est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de pallier aux carences actuelles et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic déchets PEMD sur La Rochelle ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface complète de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- mais encore si l’édifice a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différents principes de réalisation de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Vous devez être en mesure de savoir si l’édifice contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit se faire au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique une fois par an au ministère de la construction un rapport sur l'application du diagnostic PEMD.

Le propriétaire dispose de 90 jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Secteur d'intervention autour de La Rochelle pour vos diagnostics déchets PEMD 

Implantés sur La Rochelle, nous couvrons tout le département CHARENTE MARITIME, pour la réalisation des diagnostics déchets PEMD. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Tonnay Charente, Saintes, Saint Jean d'Angély, Aytré, Saint Pierre d'Oléron, Rochefort, Royan, Surgères, ...,.

En savoir plus sur l’actualité du PEMD

En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie