Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur La Rochelle (CHARENTE MARITIME)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à La Rochelle

Quand effectuer un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a mis en application le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur La Rochelle ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport à ADEME qui transmet une fois par an au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

Six mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site Web dédié.

Secteur d'intervention autour de La Rochelle pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Installés sur La Rochelle, nous couvrons tout le département CHARENTE MARITIME, pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Royan, Tonnay Charente, Rochefort, Surgères, Saint Jean d'Angély, Saint Pierre d'Oléron, Aytré, Saintes, ...,